Amendement n° 2080 · Article 22
De Stéphane Travert (Ensemble pour la République) · déposé le 04/04/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- M. Travert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
« tout »,
le mot :
« un ».
II. – En conséquence, au même alinéa 9, substituer aux deux occurrences des mots :
« et tout »,
les mots :
« ou un ».
III. En conséquence, à l’alinéa 33, substituer à la première occurrence du mot :
« tout »,
le mot :
« un ».
IV. En conséquence, au même alinéa 33, substituer aux deux occurrences des mots :
« et tout »,
les mots :
« ou un ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 45, substituer à la première occurrence du mot :
« tout »,
le mot :
« un ».
VI. – En conséquence au même alinéa 45, substituer aux deux occurrences des mots :
« et tout »,
les mots :
« ou un ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.