Amendement n° CS1466 · Article 22
De Stéphane Travert (Ensemble pour la République) · déposé le 23/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- M. Travert, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 39, substituer aux mots :
« dérivés et cellules »
le mots :
« les cellules et leurs dérivés ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« dérivés, tissus et cellules issus du corps humains »
les mots :
« tissus, de ces cellules et de leurs dérivés issus du corps humain ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.