Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Marie-Noëlle Battistel

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	155	63	48	19	13	94	392

392 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/04/2025	AS462 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Fin de vie Article 17	Rejeté
03/04/2025	AS456 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Fin de vie Article 14	Non soutenu
03/04/2025	AS434 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Fin de vie Article 6	Rejeté
03/04/2025	AS423 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Fin de vie Article 4	Non soutenu
03/04/2025	AS413 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Fin de vie Article 2	Tombé
02/04/2025	361 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Rejeté
02/04/2025	288 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 quinquies	Irrecevable 40
02/04/2025	286 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20	Irrecevable
02/04/2025	285 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2 bis	Rejeté
20/03/2025	CS1237 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 ter	Rejeté
20/03/2025	CS1236 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 ter	Irrecevable
20/03/2025	CS1082 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 ter	Irrecevable
20/03/2025	CS725 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Adopté
20/03/2025	CS690 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17	Non soutenu
20/03/2025	CS683 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17	Non soutenu
20/03/2025	CS676 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17	Non soutenu
20/03/2025	CS657 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17	Tombé
20/03/2025	CS638 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17	Tombé
20/03/2025	CS622 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis	Rejeté
09/01/2025	CE66 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 6	Tombé
09/01/2025	CE65 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 6	Tombé
09/01/2025	CE64 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 6	Retiré
09/01/2025	CE63 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 5	Retiré
09/01/2025	CE62 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 16	Irrecevable 40
09/01/2025	CE61 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 22	Irrecevable
11/12/2024	CE36 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Exercice de la démocratie agricole relative à l’exercice de la démocratie agricole,	Adopté
28/11/2024	38 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Tombé
28/11/2024	37 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Rejeté
28/11/2024	36 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Rejeté
23/11/2024	CE33 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Adopté
23/11/2024	CE32 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Retiré
23/11/2024	CE31 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Retiré
23/11/2024	CE30 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Adopté
23/11/2024	CE29 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article PREMIER	Adopté
15/11/2024	3 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article PREMIER	Irrecevable
15/11/2024	2 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article 2	Tombé
15/11/2024	CE8 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer Article 2	Irrecevable 40
12/11/2024	II-4056 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
12/11/2024	II-4055 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
09/11/2024	CF64 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	Rejeté
08/11/2024	II-3567 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 60	En traitement
08/11/2024	II-3565 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3524 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
07/11/2024	II-2591 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
07/11/2024	II-2587 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
07/11/2024	II-2586 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
30/10/2024	II-CF2843 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
30/10/2024	II-CF2654 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Irrecevable 40
30/10/2024	II-CF2653 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
30/10/2024	II-CF2463 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté