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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2654 · ÉTAT B

De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 30/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Battistel, Mme Rouaux, Mme Pantel, M. Viry, Mme Jourdan, Mme Mercier, M. Mazars, Mme Santiago, M. Echaniz, M. Potier, M. Fégné et Mme Rossi
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (11)

Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Stéphane Mazars, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Dominique Potier, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Stéphane Viry