Amendement n° 3 · Article PREMIER
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 15/11/2024
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire » · PDF
- Dossier
- Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Signataires
- Mme Battistel
- Source
- assemblee-nationale.fr