| 01/07/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/07/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/07/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/07/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/07/2025 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/07/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/07/2025 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/07/2025 |
rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation en Nouvelle-Calédonie
Rapport d'information · tel quel · L17
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Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie |
| 01/07/2025 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le...
Rapport · L17
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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap |
| 01/07/2025 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre... |
| 01/07/2025 |
visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... |
| 01/07/2025 |
proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Proposition de loi · L17
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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... |
| 01/07/2025 |
proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Proposition de loi · L17
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Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme |
| 30/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/06/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/06/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps...
Rapport d'information · tel quel · L17
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La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation |
| 30/06/2025 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de...
Rapport · L17
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Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de... |
| 30/06/2025 |
projet de loi de simplification de la vie économique
Projet de loi · L17
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PDF · 111 p.
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Projet de loi de simplification de la vie économique |
| 30/06/2025 |
portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
Projet de loi · L17
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Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de... |
| 30/06/2025 |
projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière... |
| 30/06/2025 |
projet de loi de simplification de la vie économique
Projet de loi · L17
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Projet de loi de simplification de la vie économique |
| 30/06/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace... |
| 27/06/2025 |
proposition de résolution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République... |
| 26/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/06/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/06/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur...
Rapport d'information · tel quel · L17
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L’évaluation du programme Action cœur de ville |
| 26/06/2025 |
motion de censure Motion de censure 49.2
Motion · de censure de l'article 49-2 de la Constitution · L17
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Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M.... |
| 25/06/2025 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/06/2025 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/06/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/06/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/06/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/06/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/06/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/06/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/06/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/06/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/06/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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Le soutien public à l’industrie de défense |
| 25/06/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union... |
| 25/06/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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La gestion forestière de l’État |
| 25/06/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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L'avenir de la francophonie |
| 25/06/2025 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison...
Rapport · L17
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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... |