Compte rendu
Commission
des affaires économiques
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1592) (M. Gérault Verny, rapporteur) 2
Mercredi 25 juin 2025
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 118
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de M. Charles Fournier,
Vice-Président
La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1592) (M. Gérault Verny, rapporteur).
Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1592), auxquels il est donné un avis défavorable
(M. Gérault Verny, rapporteur)
| N° Amdt | Place | Auteur | Groupe |
| 15 | ap 5 | M. BERRIOS Sylvain | HOR |
| 16 | ap 5 | M. BERRIOS Sylvain | HOR |
| 12 | ap 5 | M. LABARONNE Daniel | EPR |
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 25 juin 2025 à 14 h 50
Présents. - M. Charles Fournier, M. Gérault Verny