TEXTE n° 149
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
24 juin 2025
Proposition DE LOI
portant programmation nationale et simplification normative
dans le secteur économique de l’énergie
L’Assemblée nationale a rejeté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par le Sénat.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 juin 2025.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET
Voir les numéros :
Sénat : 555, 642, 643, 644 et T.A. 4 (2023-2024).
Assemblée nationale : 463 et 1522.