TEXTE ADOPTÉ n° 148
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
23 juin 2025
projet DE LOI
autorisant la ratification du traité de coopération
en matière de défense entre la République française
et la République de Djibouti
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 491, 619, 620 et T.A. 126 (2024-2025).
Assemblée nationale : 1450 et 1563.
Article unique
Est autorisée la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024 et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 juin 2025.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET
Voir le document annexé au projet de loi n° 1450.