TEXTE ADOPTÉ n° 150
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
25 juin 2025
projet DE LOI
autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine
de la défense entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord,
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE
(Procédure accélérée)
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 1520 et 1593.
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 juin 2025.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET
Voir le document annexé au projet de loi n° 1520.