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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Compte rendu de réunion · 30/06/2025 · 2 968 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires culturelles

et de l’éducation

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1591 rect) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs) 2
  2. – Présences en réunion … 4

Lundi

30 juin 2025

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 91

session ordinaire de 2024-2025

Présidence de Mme Fatiha Keloua Hachi, Présidente

La séance est ouverte à quinze heures cinquante.

(Présidence de Mme Fatiha Keloua Hachi, présidente)

La commission des affaires culturelles et de l’éducation procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés en séance publique sur la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1591 rect.) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs).

La commission accepte les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°N° IdAuteurGroupePlaceAlinéa
108Mme DUBY-MULLER VirginieDRChapitre Ier
109M. PATRIER-LEITUS JérémieHORPREMIER6
110Mme DUBY-MULLER VirginieDRPREMIER13
111M. PATRIER-LEITUS JérémieHORPREMIER14
112Mme DUBY-MULLER VirginieDRPREMIER18
114XMme DUBY-MULLER VirginieDR23
687114Mme GENETET AnneEPR23
115M. PATRIER-LEITUS JérémieHOR2 bis3
381297M. PATRIER-LEITUS JérémieHOR2 ter2
116Mme DUBY-MULLER VirginieDR2 ter3
117M. PATRIER-LEITUS JérémieHOR32
118Mme DUBY-MULLER VirginieDR34
119M. PATRIER-LEITUS JérémieHOR36
120Mme DUBY-MULLER VirginieDR45
374Mme DUBY-MULLER VirginieDR4ap 21
121Mme DUBY-MULLER VirginieDR425
609M. PATRIER-LEITUS JérémieHOR53
123M. PATRIER-LEITUS JérémieHOR58
124Mme DUBY-MULLER VirginieDR510
157XM. GRÉGOIRE EmmanuelSOC511
559157M. SAINTOUL AurélienLFI-NFP511
905157M. PATRIER-LEITUS JérémieHOR511
125M. PATRIER-LEITUS JérémieHOR514
126Mme DUBY-MULLER VirginieDR515
127M. PATRIER-LEITUS JérémieHOR516
129M. PATRIER-LEITUS JérémieHOR519
130Mme DUBY-MULLER VirginieDR525
131M. PATRIER-LEITUS JérémieHOR5ap 40
143Mme DUBY-MULLER VirginieDR82
144M. PATRIER-LEITUS JérémieHOR87
142M. PATRIER-LEITUS JérémieHORChapitre II
54Mme DUBY-MULLER VirginieDR161
107XMme DUBY-MULLER VirginieDRTitre
702107M. BALLARD PhilippeRNTitre

(*) les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La séance est levée à quinze heures cinquante-cinq.

Présences en réunion

Présents. – Mme Céline Calvez, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jérémie Patrier-Leitus

Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Tiffany Joncour, M. Frédéric Maillot, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nicole Sanquer