| 28/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 8 p.
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Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... |
| 28/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Rapport · L17
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Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... |
| 28/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... |
| 28/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux...
Rapport · L17
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Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... |
| 28/01/2026 |
relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Allocations chômage des travailleurs frontaliers |
| 28/01/2026 |
sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers |
| 28/01/2026 |
sur le télétravail frontalier
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Le télétravail frontalier |
| 28/01/2026 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides... |
| 28/01/2026 |
visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Proposition de loi · L17
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Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... |
| 28/01/2026 |
visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Proposition de loi · L17
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Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques |
| 28/01/2026 |
d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
Proposition de loi · L17
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Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... |
| 28/01/2026 |
visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Proposition de loi · L17
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Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... |
| 28/01/2026 |
proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Proposition de loi · L17
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Soins palliatifs et d’accompagnement |
| 28/01/2026 |
proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
Proposition de loi · L17
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Fin de vie |
| 27/01/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/01/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/01/2026 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/01/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/01/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/01/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/01/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/01/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/01/2026 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · L17
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L’égalité salariale |
| 27/01/2026 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des...
Rapport · L17
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 |
| 27/01/2026 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les...
Rapport · L17
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Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le... |
| 27/01/2026 |
relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi · L17
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 |
| 27/01/2026 |
proposition de loi visant à instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
Proposition de loi · L17
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Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et... |
| 27/01/2026 |
proposition de loi visant à reconnaître et à sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale
Proposition de loi · L17
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Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de... |
| 27/01/2026 |
proposition de loi visant à installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires
Proposition de loi · L17
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Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires |
| 27/01/2026 |
proposition de loi visant à autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves
Proposition de loi · L17
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Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour... |
| 27/01/2026 |
proposition de loi visant à structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale
Proposition de loi · L17
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Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la... |
| 27/01/2026 |
proposition de loi visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Proposition de loi · L17
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Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions... |
| 27/01/2026 |
proposition de loi visant à permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage
Proposition de loi · L17
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Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs... |
| 27/01/2026 |
proposition de loi visant à instaurer une contribution des personnes détenues condamnées aux frais d’incarcération
Proposition de loi · L17
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Instaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d’incarcération |
| 27/01/2026 |
proposition de loi visant à réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites
Proposition de loi · L17
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Réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites |
| 27/01/2026 |
proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Proposition de loi · L17
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Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... |
| 27/01/2026 |
proposition de loi visant à renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas...
Proposition de loi · L17
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Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans... |
| 27/01/2026 |
proposition de loi visant à renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République
Proposition de loi · L17
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Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux... |
| 27/01/2026 |
proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de...
Proposition de loi · L17
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Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme... |
| 27/01/2026 |
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes...
Proposition de loi · L17
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Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du... |
| 27/01/2026 |
proposition de loi visant à garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte
Proposition de loi · L17
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Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la... |
| 27/01/2026 |
proposition de loi visant à renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
Proposition de loi · L17
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Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans... |
| 27/01/2026 |
proposition de loi visant à renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République
Proposition de loi · L17
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Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait... |
| 27/01/2026 |
proposition de loi visant à renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et...
Proposition de loi · L17
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Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de... |
| 27/01/2026 |
proposition de loi visant à renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République...
Proposition de loi · L17
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Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de... |
| 27/01/2026 |
proposition de loi visant à renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des...
Proposition de loi · L17
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Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées... |
| 27/01/2026 |
proposition de loi visant à empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et à renforcer le gel...
Proposition de loi · L17
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Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux... |