Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

1. – Examen, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n° 1796) (M. Thomas Cazenave, rapporteur) 2
2. – Information relative à la commission … 2
3. – Présence en réunion … 3

Présidence de

Mme Christine Arrighi,

Secrétaire

La commission examine, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n° 1796) (M. Thomas Cazenave, rapporteur)

Le tableau ci-après récapitule ses décisions

Contrairement à l’avis du rapporteur, la commission n’a pas repoussé les autres amendements à la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État qui ont été examinés en application de l’article 88 du Règlement.

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Information relative à la commission

La commission a attribué les pouvoirs spéciaux prévus à l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances à MM. Jean-René Cazeneuve et Jacques Oberti, rapporteurs de la mission d’information relative aux services publics de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale, pour la durée nécessaire à l’achèvement des travaux de la mission d’information et dans la limite de trois mois.

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 27 janvier 2026 à 21 heures 15

Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Jacques Oberti

Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou

Assistait également à la réunion. - M. Thomas Cazenave