| 29/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/04/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/04/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/04/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/04/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/04/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/04/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/04/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/04/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/04/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/04/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/04/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/04/2026 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations... |
| 29/04/2026 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le...
Rapport · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le... |
| 29/04/2026 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement...
Rapport · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 29/04/2026 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit |
| 29/04/2026 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études...
Rapport · L17
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Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit |
| 29/04/2026 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 64 p.
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Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... |
| 29/04/2026 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Rapport · L17
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Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... |
| 29/04/2026 |
relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Projet de loi · L17
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Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... |
| 29/04/2026 |
projet de loi cadre relatif au développement des transports
Projet de loi · L17
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Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports |
| 29/04/2026 |
visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations... |
| 29/04/2026 |
proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la... |
| 29/04/2026 |
proposition de résolution européenne visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe |
| 29/04/2026 |
proposition de résolution relative à la taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser... |
| 29/04/2026 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs... |
| 29/04/2026 |
facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
Proposition de loi · L17
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Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit |
| 29/04/2026 |
proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas... |
| 28/04/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/04/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/04/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/04/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/04/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/04/2026 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/04/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/04/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/04/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/04/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/04/2026 |
rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
Rapport d'information · tel quel · L17
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L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien... |
| 28/04/2026 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les...
Rapport · L17
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
| 28/04/2026 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 6 p.
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics |
| 28/04/2026 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer...
Rapport · L17
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics |