Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/07/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 867
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 23/07/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 15/04/2026 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 552 · adopté : Proposition de loi n° 553
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/04/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 29/04/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2742
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 29/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/07/2025 | proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour Texte Déposé · n° 867 |
Proposition de loi | |
| 15/04/2026 | visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour Texte Déposé · n° 553 |
Proposition de loi | |
| 15/04/2026 | rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Fialaire visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour (867). Commission · n° 552 |
Rapport | |
| 29/04/2026 | proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour Texte Déposé · n° 2742 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour Séance · n° 98 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.