Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

Date	Texte	Format	Dossier
27/03/2023	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L16	HTML
27/03/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
27/03/2023	projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires... Projet de loi · L16	PDF · 22 p.	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
27/03/2023	projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires... Projet de loi · L16	HTML	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
27/03/2023	proposition de résolution relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus... Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations...
27/03/2023	proposition de résolution européenne relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16	HTML	Les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
27/03/2023	proposition de résolution visant à la reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus
24/03/2023	Compte rendu — Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution Compte rendu de réunion · L16	HTML
24/03/2023	Compte rendu — Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution Compte rendu de réunion · L16	HTML
24/03/2023	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement et l’efficacité des caisses de retraite en France Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16	HTML	Fonctionnement et efficacité des caisses de retraite
23/03/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,... Compte rendu de réunion · L16	HTML
23/03/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences Compte rendu de réunion · L16	HTML
23/03/2023	Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil... Compte rendu de réunion · L16	HTML
23/03/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,... Compte rendu de réunion · L16	HTML
23/03/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences Compte rendu de réunion · L16	HTML
23/03/2023	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L16	HTML
23/03/2023	proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies Proposition de loi · L16	HTML	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le...
22/03/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
22/03/2023	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
22/03/2023	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
22/03/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
22/03/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,... Compte rendu de réunion · L16	HTML
22/03/2023	Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil... Compte rendu de réunion · L16	HTML
22/03/2023	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L16	HTML
22/03/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
22/03/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
22/03/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
22/03/2023	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
22/03/2023	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L16	HTML
22/03/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
22/03/2023	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
22/03/2023	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
22/03/2023	Compte rendu — France-Népal Compte rendu de réunion · L16	HTML
22/03/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
22/03/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
22/03/2023	rapport d'information sur l'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, à la suite des rencontres... Rapport d'information · tel quel · L16	HTML	Accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la...
22/03/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur... Rapport d'information · tel quel · L16	HTML	Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
22/03/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16	HTML	Évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs
22/03/2023	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L16	PDF · 15 p.	Protéger les logements contre l’occupation illicite
22/03/2023	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818). Rapport · L16	HTML	Protéger les logements contre l’occupation illicite
22/03/2023	rapport sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L16	PDF · 11 p.	Encadrement des centres de santé
22/03/2023	rapport sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856). Rapport · L16	HTML	Encadrement des centres de santé
22/03/2023	rapport sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les... Rapport · tome ou annexe · L16	PDF · 15 p.	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
22/03/2023	rapport sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les... Rapport · L16	HTML	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
22/03/2023	rapport sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le... Rapport · tome ou annexe · L16	PDF · 6 p.	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
22/03/2023	rapport sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le... Rapport · L16	HTML	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
22/03/2023	projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à... Projet de loi · L16	HTML	Ordonnance du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi...
22/03/2023	proposition de résolution européenne visant à mettre en place un plan Marshall pour l’Afrique afin de réduire l’immigration illégale Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16	HTML	Mettre en place un plan Marshall pour l’Afrique afin de réduire...
22/03/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818). Proposition de loi · L16	HTML	Protéger les logements contre l’occupation illicite
22/03/2023	proposition de loi sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856). Proposition de loi · L16	HTML	Encadrement des centres de santé