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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 27/03/2023 · 4 493 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n° 947) (M. Sacha Houlié, rapporteur) 2

Lundi

27 mars 2023

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 46

session ordinaire de 2022-2023

Présidence

de M. Sacha Houlié,

Président,

La séance est ouverte à 15 heures 45.

Présidence de M. Sacha Houlié, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n° 947) (M. Sacha Houlié, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er33M. WARSMANN Jean-LucLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRepoussé
1er84M. IORDANOFF JérémieÉcologiste - NUPESRepoussé
1er7M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
1er64M. WARSMANN Jean-LucLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRepoussé
1er75M. PORTIER AlexandreLes RépublicainsRepoussé
1er73M. SEITLINGER VincentLes RépublicainsRepoussé
1er5M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
1er82M. GOSSELIN PhilippeLes RépublicainsRepoussé
1er63Mme D'INTORNI ChristelleLes RépublicainsRepoussé
1er2M. MÉNAGÉ ThomasRassemblement NationalRepoussé
1er54M. WARSMANN Jean-LucLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRepoussé
ap. 1er23M. HENRIET PierreRenaissanceAccepté
ap. 1er20M. BRICOUT Jean-LouisLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRepoussé
ap. 1er22M. BRICOUT Jean-LouisLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRepoussé
ap. 1er96 (sous-amendement au 22)M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er85M. IORDANOFF JérémieÉcologiste - NUPESRepoussé
280GouvernementAccepté
295 (sous-amendement au 80)M. HOULIÉ SachaRenaissanceAccepté
297 (sous-amendement au 80)M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
291M. DA SILVA DominiqueRenaissanceAccepté
ap. 281GouvernementAccepté
344M. RIMANE DavyGauche démocrate et républicaine - NUPESRepoussé
ap. 341M. MANDON EmmanuelDémocrate (MoDem et Indépendants)Repoussé
ap. 372Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Repoussé
ap. 331Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Repoussé
ap. 330Mme PIRON BéatriceRenaissanceAccepté
ap. 355M. WARSMANN Jean-LucLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRepoussé
ap. 33M. MÉNAGÉ ThomasRassemblement NationalRepoussé
ap. 339Mme BRULEBOIS DanielleRenaissanceRepoussé
ap. 390Mme BRULEBOIS DanielleRenaissanceRepoussé
ap. 332Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Accepté
ap. 365M. VUIBERT LionelRenaissanceRepoussé
ap. 393 (sous-amendement au 65)Mme BRULEBOIS DanielleRenaissanceRepoussé
ap. 394 (sous-amendement au 65)Mme BRULEBOIS DanielleRenaissanceRepoussé
ap. 392 (sous-amendement au 65)Mme BRULEBOIS DanielleRenaissanceRepoussé
ap. 324M. ZULESI Jean-MarcRenaissanceAccepté
ap. 345M. PILATO RenéLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRepoussé
ap. 321Mme SABATINI AnaïsRassemblement NationalRepoussé
ap. 353M. WARSMANN Jean-LucLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRepoussé
ap. 319M. DI FILIPPO FabienLes RépublicainsRepoussé
ap. 351Mme BONNIVARD ÉmilieLes RépublicainsRepoussé
ap. 378M. PORTIER AlexandreLes RépublicainsRepoussé
ap. 383M. GOSSELIN PhilippeLes RépublicainsRepoussé
ap. 36M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
ap. 338M. GILLET YoannRassemblement NationalRepoussé
ap. 371M. FORISSIER NicolasLes RépublicainsRepoussé
ap. 329M. FORISSIER NicolasLes RépublicainsRepoussé
461GouvernementAccepté
446M. COULOMME Jean-FrançoisLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeRepoussé

La séance est levée à 15 heures 50.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Philippe Dunoyer, M. Sacha Houlié, Mme Marie Lebec, M. Davy Rimane, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Philippe Pradal, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot