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Compte rendu — Commission des affaires sociales

Compte rendu de réunion · 27/03/2023 · 2 171 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires sociales

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 1005) (M. Didier Le Gac, rapporteur) 2
  2. – Information relative à la commission … 3
  3. – Présences en réunion … 4

Lundi

27 mars 2023

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 65

session de 2022-2023

Présidence de

M. Paul Christophe,

vice-président

La séance est ouverte à quinze heures quarante-cinq.

La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 1005) (M. Didier Le Gac, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°Id.AuteurGroupePlace
39M. LE GAC DidierRE1er
23Mme ROUAUX ClaudiaSOC1er
40M. LE GAC DidierRE1er
41M. LE GAC DidierRE1er
42M. LE GAC DidierRE1er
38XM. SERTIN FreddyRE1er
4938M. CHRISTOPHE PaulHOR1er
8938M. PAHUN JimmyDem1er
43M. LE GAC DidierRE1er
88XM. CHRISTOPHE PaulHOR1er
9088M. SERTIN FreddyRE1er
9288M. PAHUN JimmyDem1er
86M. ZULESI Jean-MarcREAp. 1er
48M. ZULESI Jean-MarcREAp. 2
44M. LE GAC DidierRE3
45M. LE GAC DidierRE4
46M. LE GAC DidierRE4

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La séance est levée à quinze heures cinquante.

Information relative à la commission

La commission a désigné M. Jean-Victor Castor comme rapporteur de la proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (n° 991).

Présences en réunion

Présents. – M. Paul Christophe, Mme Claire Guichard, M. Didier Le Gac, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Freddy Sertin

Excusés. – M. Thibault Bazin, M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva