Dossiers / 16e législature
Mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 en RDC
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 27/03/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1015
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/03/2023 | proposition de résolution relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002 Texte Déposé · n° 1015 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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