Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
- – Audition de M. Gabriel Zucman, professeur associé à l’Université de Berkeley, sur l’évasion et la fraude fiscales (Mme Charlotte Leduc, rapporteure spéciale Lutte contre l’évasion fiscale de la mission Gestion des finances publiques) 2
- – Informations relatives à la commission … 2
- – présences en réunion … 5
Mercredi
22 mars 2023
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 51
session ordinaire de 2022-2023
Présidence de
M. Éric Coquerel,
Président
La commission entend M. Gabriel Zucman, professeur associé à l’Université de Berkeley, sur l’évasion et la fraude fiscales (Mme Charlotte Leduc, rapporteure spéciale Lutte contre l’évasion fiscale de la mission Gestion des finances publiques)
L’enregistrement audiovisuel de cette audition est disponible en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.
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Informations relatives à la commission
La commission a arrêté le programme de ses travaux d’évaluation des politiques publiques pour le Printemps de l’évaluation 2023 :
| Rapports spéciaux | Rapporteurs | Thèmes d’évaluation |
| Administration générale et territoriale de l’État | Charles de COURSON | La délivrance des titres et les indicateurs de performance |
| Cohésion des territoires : Logement et hébergement d’urgence | François JOLIVET | Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l’ANAH |
| Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | Alexandre HOLROYD | Les écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) |
| Culture : Patrimoines | Philippe LOTTIAUX | Enjeux et limites du plan « sécurité cathédrales » |
| Défense : Budget opérationnel de la défense | Emeric SALMON | Plan Famille |
| Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative | Marie-Christine DALLOZ | Présidence française de l’Union européenne : coûts et avancées, et interventions des cabinets de conseil en matière de communication |
| Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charges de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État ; Contrôle et exploitation aériens | Christine ARRIGHI Eva SAS | Les modalités du financement des transports en France |
| Rapports spéciaux | Rapporteurs | Thèmes d’évaluation |
| Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale | David AMIEL Emmanuel LACRESSE | Financement et efficacité de dispositifs de soutien à l’investissement et à la limitation des charges des entreprises et des ménages |
| Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires | Alma DUFOUR Sébastien ROME | Évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’ASN et celle d’expertise assurée par l’IRSN |
| Économie : Commerce extérieur | Franck ALLISIO | Le déficit commercial de l’industrie (hors énergie) |
| Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux | Michel SALA | L’INSEE : accès et traitement des données dans le cadre de la politique d’open-data |
| Engagements financiers de l’État | Kevin MAUVIEUX | Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la consommation en France (OATi) et sur l’indice des prix de la zone euro (OAT€i) |
| Enseignement scolaire | Robin REDA | La médecine scolaire |
| Gestion des finances publiques | Louis MARGUERITTE | La mise en œuvre du droit à l’erreur par la DGFIP |
| Immigration, asile et intégration | Stella DUPONT Mathieu LEFEVRE | L’orientation directive des demandeurs d’asile en région |
| Justice | Patrick HETZEL | La planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination |
| Outre-mer | Christian BAPTISTE Karine LEBON | L’évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines |
| Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante | Thomas CAZENAVE | La restauration étudiante |
| Recherche et enseignement supérieur : Recherche | Mickaël BOULOUX | Recherche polaire |
| Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales | Marina FERRARI Joël GIRAUD | L’investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats "Petites villes de demain" (PVD). |
| Santé | Véronique LOUWAGIE | L’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation illégale |
| Sécurités : Sécurité civile | Florian CHAUCHE | Évaluation de l’adéquation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir |
| Solidarité, insertion et égalité des chances | Perrine GOULET | La contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance |
| Sport, jeunesse et vie associative | Benjamin DIRX | L’évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité |
| Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis | Sophie ERRANTE | L’évaluation de la Direction de l’immobilier de l’État |
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La commission a saisi le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, en application du dernier alinéa de l’article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, d’une demande d’étude relative aux écoles nationales supérieures d’architecture.
Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9 heures
Présents. - M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Denis Masséglia, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, Mme Sandrine Rousseau, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Manuel Bompard, Mme Karine Lebon, M. Louis Margueritte, M. Jean-Paul Mattei, M. Michel Sala
Assistaient également à la réunion. - M. Thomas Cazenave, Mme Josiane Corneloup, M. Jean-Luc Warsmann