Dossiers / 16e législature
Fonctionnement et efficacité des caisses de retraite
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 24/03/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1012
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 24/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/03/2023 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement et l’efficacité des caisses de retraite en France Texte Déposé · n° 1012 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.