Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

Date	Texte	Format	Dossier
10/05/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
10/05/2023	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
10/05/2023	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L16	HTML
10/05/2023	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L16	HTML
10/05/2023	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L16	HTML
10/05/2023	Compte rendu — France-Belgique Compte rendu de réunion · L16	HTML
10/05/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
10/05/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
10/05/2023	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
10/05/2023	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
10/05/2023	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
10/05/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
10/05/2023	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L16	HTML
10/05/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
10/05/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
10/05/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement de deux membres de... Rapport d'information · tel quel · L16	HTML	Déplacement de deux membres de la Commission des affaires étrangères en...
10/05/2023	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour... Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L16	HTML	Observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour...
10/05/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du... Rapport d'information · L16	HTML	Évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau...
10/05/2023	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre... Rapport · tome ou annexe · L16	PDF · 36 p.	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
10/05/2023	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre... Rapport · L16	HTML	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
10/05/2023	projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions... Projet de loi · L16	HTML	Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative...
10/05/2023	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16	HTML	Approbation de l’accord entre la France et le Canada relatif au déploiement...
10/05/2023	proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime... Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de...
10/05/2023	proposition de résolution visant à sauver nos clochers Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Sauver nos clochers
10/05/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte... Proposition de loi · L16	HTML	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
10/05/2023	proposition de loi visant à mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires Proposition de loi · L16	HTML	Mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires
10/05/2023	proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose Proposition de loi · L16	HTML	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
10/05/2023	proposition de loi visant à interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense Proposition de loi · L16	HTML	Interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur...
10/05/2023	proposition de loi relative à la prise en compte de la santé menstruelle Proposition de loi · L16	HTML	Prise en compte de la santé menstruelle
10/05/2023	proposition de loi pour la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée Proposition de loi · L16	HTML	Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
10/05/2023	proposition de loi relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable Proposition de loi · L16	HTML	Réparation des conséquences de la faute inexcusable
10/05/2023	proposition de loi visant à compléter l’article 1358 du code civil Proposition de loi · L16	HTML	Compléter l’article 1358 du code civil
10/05/2023	proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance Proposition de loi · L16	HTML	Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance
10/05/2023	proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des jets privés Proposition de loi · L16	HTML	Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés
10/05/2023	proposition de loi visant à limiter l'activité de micro-entrepreneur exercée à titre principal Proposition de loi · L16	HTML	Limiter l'activité de micro-entrepreneur exercée à titre principal
10/05/2023	proposition de loi visant à introduire un âge progressif d’ouverture des droits à la retraite Proposition de loi · L16	HTML	Introduire un âge progressif d’ouverture des droits à la retraite
10/05/2023	proposition de loi relative à l’application du statut de la copropriété en cas de vente d’immeuble à construire Proposition de loi · L16	HTML	Application du statut de la copropriété en cas de vente d’immeuble à construire
10/05/2023	proposition de loi visant à supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est comprise entre 1 et 5 km/h au delà de la vitesse autorisée, hors agglomération Proposition de loi · L16	HTML	Supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est comprise entre 1...
10/05/2023	proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges Proposition de loi · L16	HTML	Prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des...
10/05/2023	proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale Proposition de loi · L16	HTML	Reconnaître les métiers de la médiation sociale
10/05/2023	proposition de loi visant à renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de...
10/05/2023	proposition de loi visant à une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement Proposition de loi · L16	HTML	Une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au...
10/05/2023	proposition de loi visant à préserver le jury populaire de cour d’assises Proposition de loi · L16	HTML	Préserver le jury populaire de cour d’assises
10/05/2023	proposition de loi instaurant un inventaire national du patrimoine religieux et visant à mettre en place un plan stratégique de préservation et de... Proposition de loi · L16	HTML	Instaurer un inventaire national du patrimoine religieux et mettre en place...
10/05/2023	proposition de loi visant à développer les outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités Proposition de loi · L16	HTML	Développer les outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
10/05/2023	proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi... Proposition de loi · L16	HTML	Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide...
10/05/2023	proposition de loi visant à lutter contre les dérives du droit d’asile Proposition de loi · L16	HTML	Lutter contre les dérives du droit d’asile
10/05/2023	proposition de loi portant renforcement du contrôle de la décence des logements Proposition de loi · L16	HTML	Renforcement du contrôle de la décence des logements
10/05/2023	proposition de loi visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques Proposition de loi · L16	HTML	Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
10/05/2023	proposition de loi visant à étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires Proposition de loi · L16	HTML	Étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires