Dossiers / 16e législature
Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/05/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1199
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 10/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 13/10/2023 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1199
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/05/2023 | proposition de loi visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques Texte Déposé · n° 1199 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.