TEXTE n° 108
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
4 mai 2023
proposition DE rÉsolution
réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 mai 2023.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET
Voir le numéro : 1082.