Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

Date	Texte	Format	Dossier
17/07/2023	Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte Compte rendu de réunion · L16	HTML
17/07/2023	proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs Proposition de loi · L16	PDF · 2 p.	Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...
17/07/2023	proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Proposition de loi · L16	PDF · 36 p.	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
17/07/2023	proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne Proposition de loi · L16	PDF · 4 p.	Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
17/07/2023	proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs Proposition de loi · L16	HTML	Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...
17/07/2023	proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Proposition de loi · L16	HTML	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
17/07/2023	proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne Proposition de loi · L16	HTML	Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
13/07/2023	Compte rendu Compte rendu de réunion · L16	HTML
13/07/2023	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
13/07/2023	Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des... Compte rendu de réunion · L16	HTML
13/07/2023	projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité Projet de loi · L16	HTML	Ordonnance du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité
13/07/2023	proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence... Proposition de loi · constitutionnelle · L16	HTML	Accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du...
12/07/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/07/2023	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/07/2023	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/07/2023	Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des... Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/07/2023	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/07/2023	Compte rendu — Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/07/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/07/2023	Compte rendu — Délégation aux droits des enfants Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/07/2023	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/07/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/07/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/07/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/07/2023	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/07/2023	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/07/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/07/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi... Rapport d'information · L16	HTML	Évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux...
12/07/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat... Rapport d'information · tel quel · L16	HTML	Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de Campus France
12/07/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16	HTML	Panorama et bilan de l’éducation prioritaire
12/07/2023	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir... Rapport · tome ou annexe · L16	PDF · 5 p.	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
12/07/2023	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir... Rapport · L16	HTML	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
12/07/2023	rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°1067 du 20... Rapport · L16	HTML	Pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité »
12/07/2023	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du... Rapport · L16	HTML	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
12/07/2023	projet de loi pour le plein emploi Projet de loi · L16	HTML	Pour le plein emploi
12/07/2023	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de... Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16	HTML	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
12/07/2023	proposition de résolution visant à organiser une Convention citoyenne sur l’organisation du travail en France Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Organiser une Convention citoyenne sur l’organisation du travail en France
12/07/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité... Proposition de loi · L16	HTML	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
11/07/2023	Compte rendu — Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à... Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/07/2023	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/07/2023	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/07/2023	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/07/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/07/2023	Compte rendu Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/07/2023	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/07/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/07/2023	Compte rendu Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/07/2023	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur... Rapport d'information · tel quel · L16	HTML	La santé mentale des femmes
11/07/2023	rapport d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences Rapport · d'enquête · L16	HTML	Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files :...
11/07/2023	rapport établi au nom de l'office, sur les conséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN sur les plans scientifiques et technologiques... Rapport · des offices parlementaires · L16	HTML	Conséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN sur les...