Dossiers / 16e législature
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de Campus France
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 12/07/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport d'information n° 1527
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/07/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de Campus France Commission · n° 1527 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.