Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
- – Communication de M. Jean-Marc Zulesi, président, sur les pétitions renvoyées à la commission 2
- – Présentation par M. Jean-Marc Zulesi, président, du bilan des activités de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire depuis sa constitution. 3
Mercredi 12 juillet 2023
Séance à 9 heures 30
Compte rendu n° 84
session extraordinaire de 2022-2023
Présidence de
M. Jean-Marc Zulesi,
président
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a pris connaissance de la communication de M. Jean-Marc Zulesi, président, rapporteur sur les pétitions renvoyées à la commission.
Conformément à la décision du Bureau de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, du 12 juillet 2022, de classer d’office les pétitions renvoyées à la commission, déposées depuis plus de neuf mois et ayant recueilli moins de 10 000 signatures, la commission a approuvé le classement d’office des pétitions suivantes :
| Intitulé | Date de dépôt | Nombre de signatures |
| Protection des personnes et des biens face aux catastrophes climatiques | 01/07/2022 | 59 |
| Cadre légal pour la production et l'utilisation du méthanol | 01/07/2022 | 54 |
| Non au centre de rétention administratif sur le bioparc de Mérignac | 21/07/2022 | 55 |
| Réglementation des ventes et reproduction d'animaux domestiques en fonction des places en refuge | 21/07/2022 | 193 |
| Pour l'arrêt du nettoyage de la voirie française à l'eau | 21/07/2022 | 222 |
| Rendre obligatoire le cendrier de poche pour les fumeurs | 21/07/2022 | 103 |
| Pour la facilitation de l'adaptation des logements au changement climatique | 27/07/2022 | 115 |
| Instauration d'un chèque conversion | 04/08/2022 | 28 |
| Contre l'arrosage des terrains de golf | 22/08/2022 | 691 |
| Pour le retour au 90 km/h sur l'ensemble du réseau routier hors autoroutes | 22/08/2022 | 294 |
| Pouvoir exercer son métier en transportant son instrument dans le train ! | 05/09/2022 | 149 |
| Interdiction ou régulation des vols en jets privés | 05/09/2022 | 956 |
| Urgence climatique : Stop au gaspillage ! | 12/09/2022 | 257 |
| Création d'une surprime « Biosourcés » pour la rénovation énergétique des logements | 22/09/2022 | 173 |
——————
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a ensuite eu présentation par M. Jean-Marc Zulesi, président, du bilan des activités de la commission depuis sa constitution.
Ces deux points de l’ordre du jour ne font pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/EuTchm
——————
Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 9 h 35
Présents. - M. Damien Adam, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, Mme Annick Cousin, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, M. Jean-François Lovisolo, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, Mme Laure Miller, M. Hubert Ott, Mme Sophie Panonacle, M. Bertrand Petit, M. Benjamin Saint-Huile, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, Mme Lisa Belluco, M. Jorys Bovet, M. Aymeric Caron, M. Jean-Victor Castor, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandrine Le Feur, M. Marcellin Nadeau, Mme Claire Pitollat, M. Loïc Prud'homme