Dossiers / 16e législature
Pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité »
Pétitions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 12/07/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1525
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/07/2023 | rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité » Commission · n° 1525 |
Rapport |
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