Dossiers / 16e législature
Conséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection
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Étapes
- Travaux
- 11/07/2023 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 1519
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/07/2023 | rapport établi au nom de l'office, sur les conséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection Commission · n° 1519 |
Rapport des offices parlementaires |
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