Dossiers / 16e législature
Évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
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- Travaux
- 12/07/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 1530
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/07/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières Commission · n° 1530 |
Rapport d'information |
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