Dossiers / 16e législature
Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Commission d'enquête · Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- 01/02/2023 Création d'une commission d'enquête · Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- 02/02/2023 Nomination de rapporteur · Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- 11/07/2023 Dépôt de rapport · Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences · Rapport n° 1521
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/07/2023 | rapport d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences Commission · n° 1521 |
Rapport d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.