Dossiers / 16e législature
Panorama et bilan de l’éducation prioritaire
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 12/07/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 1524
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/07/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire Commission · n° 1524 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.