Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

Date	Texte	Format	Dossier
04/10/2023	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur l’état du réseau d’eau Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16	HTML	Commission d’enquête portant sur l’état du réseau d’eau
04/10/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de... Proposition de loi · L16	HTML	Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en...
04/10/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Proposition de loi · L16	HTML	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de...
04/10/2023	proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n°1229). Proposition de loi · L16	HTML	Garantir le respect du droit à l'image des enfants
03/10/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
03/10/2023	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
03/10/2023	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
03/10/2023	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
03/10/2023	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L16	HTML
03/10/2023	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur... Rapport d'information · tel quel · L16	HTML	Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023
03/10/2023	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16	HTML	Approbation de l’accord entre la France et le Canada relatif au déploiement...
03/10/2023	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16	HTML	Règlement des différends relatifs aux investissements
03/10/2023	proposition de résolution invitant le Gouvernement à activer la clause de sauvegarde, prévue par le Règlement (UE) 2015/478 relatif au régime commun... Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission...
02/10/2023	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L16	HTML
02/10/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
02/10/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
02/10/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
02/10/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
02/10/2023	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
02/10/2023	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
02/10/2023	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
02/10/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil... Rapport d'information · tel quel · L16	HTML	L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de...
02/10/2023	proposition de résolution invitant le Gouvernement à accélérer et faciliter la création de structures d’accueil temporaires adaptées aux personnes malades... Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Accélérer et faciliter la création de structures d’accueil temporaires...
29/09/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
28/09/2023	Compte rendu — Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir Compte rendu de réunion · L16	HTML
28/09/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement... Compte rendu de réunion · L16	HTML
28/09/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement... Compte rendu de réunion · L16	HTML
28/09/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement... Compte rendu de réunion · L16	HTML
28/09/2023	Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des... Compte rendu de réunion · L16	HTML
28/09/2023	Compte rendu — Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir Compte rendu de réunion · L16	HTML
28/09/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement... Compte rendu de réunion · L16	HTML
28/09/2023	Compte rendu — Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles Compte rendu de réunion · L16	HTML
28/09/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission... Rapport d'information · tel quel · L16	HTML	Le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales
28/09/2023	proposition de résolution pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidification Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la...
27/09/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
27/09/2023	Compte rendu — Délégation aux outre-mer Compte rendu de réunion · L16	HTML
27/09/2023	Compte rendu — Délégation aux outre-mer Compte rendu de réunion · L16	HTML
27/09/2023	Compte rendu — Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à... Compte rendu de réunion · L16	HTML
27/09/2023	Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
27/09/2023	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
27/09/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
27/09/2023	Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des... Compte rendu de réunion · L16	HTML
27/09/2023	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L16	HTML
27/09/2023	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L16	HTML
27/09/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
27/09/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
27/09/2023	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
27/09/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
27/09/2023	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
27/09/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML