Dossiers / 16e législature
Accélérer et faciliter la création de structures d’accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d’autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 02/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1686
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/10/2023 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à accélérer et faciliter la création de structures d’accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d’autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants Texte Déposé · n° 1686 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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