Dossiers / 16e législature
Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 03/10/2023 Dépôt de rapport · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 1689
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/10/2023 | rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023 Commission · n° 1689 |
Rapport d'information tel quel |
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