Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du...

Compte rendu

Commission des finances,

de l’économie générale

et du contrôle budgétaire

– Examen, en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 530) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général) 2
– présences en réunion … 5

Mercredi

27 septembre 2023

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 118

session extraordinaire de 2022-2023

Présidence de

M. Éric Coquerel,

Président

La commission examine, en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 530) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général)

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe	Avis de la commission
32	Rapport annexé	M. GUIRAUD David	LFI - NUPES	Reo
31	Rapport annexé	Mme MAXIMI Marianne	LFI - NUPES	Repoussé
116	Rapport annexé	Gouvernement		Accepté
102	Rapport annexé	M. DE COURSON Charles	LIOT	Repoussé
117	Rapport annexé	Mme CALVEZ Céline	RE	Repoussé
118	Rapport annexé	Mme CALVEZ Céline	RE	Repoussé
80	2	Mme LOUWAGIE Véronique	LR	Repoussé
90	3	Mme LOUWAGIE Véronique	LR	Repoussé
82	3	Mme LOUWAGIE Véronique	LR	Repoussé
57	3	M. BRUN Philippe	SOC	Repoussé
16	4	M. GUIRAUD David	LFI - NUPES	Repoussé
39	5	M. DI FILIPPO Fabien	LR	Repoussé
91	6	Mme LOUWAGIE Véronique	LR	Repoussé
43	7	Mme LOUWAGIE Véronique	LR	Accepté
111	7	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Accepté
40	7	M. DI FILIPPO Fabien	LR	Repoussé
48	7	M. LEFÈVRE Mathieu	RE	Repoussé
52	7	M. NAILLET Philippe	SOC	Repoussé
61	8	M. BRUN Philippe	SOC	Repoussé
92	8 bis	Mme SAS Eva	Ecolo - NUPES	Repoussé
62	8 bis	M. BOULOUX Mickaël	SOC	Repoussé
115	8 bis	Mme LAERNOES Julie	Ecolo - NUPES	Repoussé
89	8 bis	Mme SAS Eva	Ecolo - NUPES	Repoussé
63	9	M. BRUN Philippe	SOC	Repoussé
64	10	M. BRUN Philippe	SOC	Repoussé
44	10	Mme LOUWAGIE Véronique	LR	Repoussé
66	11	M. BRUN Philippe	SOC	Repoussé
37	11	M. SITZENSTUHL Charles	RE	Repoussé
20	12	Mme MAXIMI Marianne	LFI - NUPES	Repoussé
4	12	M. LOTTIAUX Philippe	RN	Repoussé
41	12	M. DI FILIPPO Fabien	LR	Repoussé
97	13	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Accepté
93	14	Mme BELLUCO Lisa	Ecolo - NUPES	Repoussé
95	14	Mme BELLUCO Lisa	Ecolo - NUPES	Repoussé
68	14	M. BRUN Philippe	SOC	Repoussé
110	14	Mme BELLUCO Lisa	Ecolo - NUPES	Repoussé
94	14	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Accepté
112	14	Mme BELLUCO Lisa	Ecolo - NUPES	Repoussé
45	15	Mme LOUWAGIE Véronique	LR	Accepté
46	15	Mme LOUWAGIE Véronique	LR	Accepté
23	17	M. TANGUY Jean-Philippe	RN	Repoussé
99	18	M. DE COURSON Charles	LIOT	Repoussé
50	18	M. TANGUY Jean-Philippe	RN	Repoussé
47	19	Mme LOUWAGIE Véronique	LR	Accepté
98	19	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Accepté
100	20	M. DE COURSON Charles	LIOT	Repoussé
113	20	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Accepté
101	21	M. DE COURSON Charles	LIOT	Repoussé
119	21	M. CAZENEUVE Jean-René	RE	Accepté
73	21	M. BRUN Philippe	SOC	Repoussé

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 21 heures 15

Présents. - M. Éric Coquerel, Mme Christine Decodts, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. David Guiraud, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Mathieu Lefèvre, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Benoit Mournet, M. Robin Reda, M. Charles Sitzenstuhl

Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Joël Giraud, M. Tematai Le Gayic, Mme Gisèle Lelouis, M. Jean-Paul Mattei, Mme Mathilde Paris

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