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Compte rendu — Commission des affaires sociales

Compte rendu de réunion · 29/09/2023 · 3 429 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires sociales

  1. – Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements aux titres III à V du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1673) (M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour, rapporteurs). 2
  2. – Présences en réunion … 4

Vendredi

29 septembre 2023

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 113

session extraordinaire de 2022-2023

Présidence de

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,

présidente

La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.

La commission examine, en application de l’article 91 du Règlement, les amendements aux titres III à V du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1673) (M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour, rapporteurs).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°Id.AuteurGroupePlace
1514M. VIRY StéphaneLR8
1828Mme LE NABOUR ChristineRE8
1801Mme DUBRÉ-CHIRAT NicoleRE8
1511M. VIRY StéphaneLR8
1383Mme LE NABOUR ChristineRE8
620M. VIRY StéphaneLRAp. 8
1387Mme LE NABOUR ChristineRE8 bis A
1742M. PEYTAVIE SébastienEcolo - NUPES8 bis B
1800Mme DUBRÉ-CHIRAT NicoleRE9
1386Mme LE NABOUR ChristineRE9
1802 rect.Mme DUBRÉ-CHIRAT NicoleREAp. 9
1385Mme LE NABOUR ChristineRE9 bis
1384Mme LE NABOUR ChristineRE9 bis
476Mme LE NABOUR ChristineRE10
477Mme LE NABOUR ChristineRE10
25XMme CORNELOUP JosianeLR10
10925Mme VALENTIN IsabelleLR10
17625M. CROIZIER LaurentDem10
26325M. GHOMI HadrienRE10
48425M. CINIERI DinoLR10
119625M. MAILLOT FrédéricGDR - NUPES10
138925M. MULLER SergeRN10
172325M. GERNIGON FrançoisHOR10
180425Mme DUBRÉ-CHIRAT NicoleRE10
1259XMme CORNELOUP JosianeLR10
18031259Mme YADAN CarolineRE10
18151259Mme JOSSO SandrineDem10
478Mme LE NABOUR ChristineRE10
479Mme LE NABOUR ChristineRE10
480Mme LE NABOUR ChristineRE10
1144XMme GARIN Marie-CharlotteEcolo - NUPES10
11791144M. DELAPORTE ArthurSOC10
481Mme LE NABOUR ChristineRE10
1126Mme GARIN Marie-CharlotteEcolo - NUPES10
18XMme BONNIVARD ÉmilieLR10
2718Mme CORNELOUP JosianeLR10
5218M. NEUDER YannickLR10
14718Mme BRULEBOIS DanielleRE10
49118M. CINIERI DinoLR10
103218Mme ROBERT-DEHAULT LaurenceRN10
104718Mme RANC AngéliqueRN10
107218M. PANIFOUS LaurentLIOT10
119818M. MAILLOT FrédéricGDR - NUPES10
139018M. MULLER SergeRN10
180518M. GHOMI HadrienRE10
482XMme LE NABOUR ChristineRE10
1336482M. DELAPORTE ArthurSOC10
938XM. DELAPORTE ArthurSOC10
1204938Mme GARIN Marie-CharlotteEcolo - NUPES10
1568938Gouvernement10
1566XM. VINCENDET AlexandreLR10
15671566Gouvernement10
17261566M. GERNIGON FrançoisHOR10
17661566M. LE GAC DidierRE10
1570Gouvernement10 bis
1253M. DELAPORTE ArthurSOC10 bis
1569GouvernementAp. 10 bis

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La séance est levée à quatorze heures cinquante.

Présences en réunion

Présents. – M. Paul Christophe, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Frei, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Freddy Sertin

Excusés. – M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva