Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
- – Présentation du rapport d’information sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi (M. Didier Le Gac, rapporteur) 2
Mercredi
27 septembre 2023
Séance de 13 heures 30
Compte rendu n° 23
session extraordinaire de 2022-2023
Présidence de
M. David Valence, Président
La séance est ouverte à 13 h 35.
La délégation s’est réunie pour la présentation du rapport d’information sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi (n° 1528) (M. Didier Le Gac, rapporteur).
À l’issue de sa réunion, la délégation a autorisé la diffusion de ce rapport d’information.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/mudGyp
La séance est levée à 14 h 40.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Xavier Batut, Mme Catherine Couturier, Mme Martine Etienne, M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Bertrand Sorre, M. David Valence.
Excusés. – Mme Marina Ferrari, Mme Christine Pires Beaune, M. Stéphane Travert.