Dossiers / 16e législature
Commission d’enquête portant sur l’état du réseau d’eau
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 04/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1702
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 04/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/10/2023 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur l’état du réseau d’eau Texte Déposé · n° 1702 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.