Dossiers / 16e législature
Éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 03/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1688
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/10/2023 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à activer la clause de sauvegarde, prévue par le Règlement (UE) 2015/478 relatif au régime commun applicable aux importations, pour éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne Texte Déposé · n° 1688 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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