| 20/11/2023 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L16
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PDF · 146 p.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
| 20/11/2023 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L16
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
| 20/11/2023 |
proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Proposition de loi · L16
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PDF · 5 p.
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Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... |
| 20/11/2023 |
proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Proposition de loi · L16
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PDF · 4 p.
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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques |
| 20/11/2023 |
proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Proposition de loi · L16
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Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... |
| 20/11/2023 |
proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Proposition de loi · L16
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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques |
| 17/11/2023 |
proposition de résolution européenne visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil... |
| 17/11/2023 |
proposition de résolution visant à condamner la « théorie du grand remplacement »
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Condamner la « théorie du grand remplacement » |
| 17/11/2023 |
proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Proposition de loi · L16
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Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... |
| 16/11/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
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| 16/11/2023 |
Compte rendu — Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Compte rendu de réunion · L16
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| 16/11/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
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| 16/11/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des...
Compte rendu de réunion · L16
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| 16/11/2023 |
proposition de résolution visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire |
| 16/11/2023 |
proposition de résolution pour la création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et... |
| 16/11/2023 |
proposition de loi constitutionnelle visant à reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la... |
| 15/11/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des...
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/11/2023 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/11/2023 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/11/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/11/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/11/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/11/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/11/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16
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L'activisme violent |
| 15/11/2023 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer...
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L16
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Observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer... |
| 15/11/2023 |
rapport sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 3 p.
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Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises... |
| 15/11/2023 |
rapport sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle...
Rapport · L16
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Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises... |
| 15/11/2023 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de...
Rapport · L16
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Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de... |
| 15/11/2023 |
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté...
Rapport · L16
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Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation... |
| 15/11/2023 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale...
Rapport · L16
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Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre... |
| 15/11/2023 |
projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition...
Projet de loi · L16
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Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de... |
| 15/11/2023 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du...
Projet de loi · L16
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Ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français... |
| 15/11/2023 |
proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises... |
| 15/11/2023 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à... |
| 15/11/2023 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 »
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une... |
| 14/11/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des...
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/11/2023 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/11/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des...
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/11/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/11/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/11/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/11/2023 |
Compte rendu — France-Bulgarie
Compte rendu de réunion · L16
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