Dossiers / 16e législature
Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 17/11/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1871
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 17/11/2023 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 22/11/2023 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1871
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/11/2023 | proposition de résolution européenne visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales Texte Déposé · n° 1871 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
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