Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
- – Présentation du rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2024 (Mme Marina Ferrari et M. Joël Giraud, co-rapporteurs spéciaux) ;
- – Communication, en conclusion des travaux du groupe de travail sur les finances locales, sur le bilan de la mise en œuvre de la dotation instituée par l’article 14 de la loi de finances rectificative pour 2022 (Mme Christine Pires Beaune) 2
Mercredi
15 novembre 2023
Séance de 13 heures 30
Compte rendu n° 06
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
M. David Valence, Président, puis de
M. Lionel Royer-Perreaut, Vice-Président
La séance est ouverte à 13h35.
La délégation s’est réunie pour la présentation par Mme Marina Ferrari et M. Joël Giraud, co-rapporteurs, de leur rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2024.
Elle a ensuite entendu une communication, en conclusion des travaux du groupe de travail sur les finances locales, de Mme Christine Pires Beaune sur le bilan de la mise en œuvre de la dotation instituée par l’article 14 de la loi de finances rectificative pour 2022.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/hui0U1
La séance est levée à 15h15.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Xavier Batut, Mme Marina Ferrari, Mme Patricia Lemoine, Mme Christine Pires Beaune, M. Lionel Royer-Perreaut, M. David Valence, M. Frédéric Valletoux, M. Alexandre Vincendet.
Excusés. – M. Xavier Breton, M. Pierre Cordier, M. Didier Le Gac, M. Philippe Lottiaux, M. Stéphane Travert.
Assistait également. – M. Joël Giraud.