| 31/05/2024 |
proposition de résolution visant à reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025"
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025" |
| 31/05/2024 |
proposition de résolution européenne relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de... |
| 31/05/2024 |
motion de censure Motion de censure 49.2
Motion · de censure de l'article 49-2 de la Constitution · L16
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la... |
| 31/05/2024 |
motion de censure Motion de censure 49.2
Motion · de censure de l'article 49-2 de la Constitution · L16
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la... |
| 30/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017...
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/05/2024 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017...
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/05/2024 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/05/2024 |
rapport établi au nom de l'office, sur les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19
Rapport · des offices parlementaires · L16
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Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances... |
| 30/05/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur...
Rapport d'information · tel quel · L16
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Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et... |
| 30/05/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
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L’enseignement agricole |
| 30/05/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
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La refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance-récolte |
| 30/05/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
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Les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et... |
| 30/05/2024 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les...
Rapport · L16
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PDF · 25 p.
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Prévenir les ingérences étrangères en France |
| 30/05/2024 |
rapport établi au nom de l'office, La décarbonation du secteur de l’aéronautique
Rapport · des offices parlementaires · L16
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La décarbonation du secteur de l’aéronautique |
| 30/05/2024 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics... |
| 30/05/2024 |
proposition de résolution relative aux politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Les politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles... |
| 30/05/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration... |
| 30/05/2024 |
visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Proposition de loi · L16
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Prévenir les ingérences étrangères en France |
| 30/05/2024 |
proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Proposition de loi · L16
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Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... |
| 30/05/2024 |
proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Proposition de loi · L16
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et... |
| 30/05/2024 |
proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité... |
| 29/05/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/05/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/05/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/05/2024 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/05/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/05/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/05/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/05/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/05/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/05/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/05/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/05/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/05/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/05/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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