Dossiers / 16e législature
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/04/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 522
- 29/05/2024 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 09/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 22/05/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 617 · adopté : Proposition de loi n° 618
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/05/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 30/05/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2702
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 30/05/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 148
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/04/2024 | proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial Texte Déposé · n° 522 |
Proposition de loi | |
| 22/05/2024 | ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial Texte Déposé · n° 618 |
Proposition de loi | |
| 22/05/2024 | rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Iacovelli ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial (522). Commission · n° 617 |
Rapport | |
| 30/05/2024 | proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial Texte Déposé · n° 2702 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial Texte Déposé · n° 148 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial Séance · n° 139 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.