| 13/02/2024 |
proposition de loi portant création d'un conseil national de simplification des normes agricoles
Proposition de loi · L16
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Création d'un conseil national de simplification des normes agricoles |
| 13/02/2024 |
proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Proposition de loi · L16
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Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux... |
| 13/02/2024 |
proposition de loi visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition...
Proposition de loi · L16
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Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus... |
| 13/02/2024 |
proposition de loi visant à inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail
Proposition de loi · L16
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Inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des... |
| 13/02/2024 |
proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Proposition de loi · L16
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Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La... |
| 13/02/2024 |
proposition de loi visant à préserver nos écoles en milieu rural
Proposition de loi · L16
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Préserver nos écoles en milieu rural |
| 13/02/2024 |
proposition de loi visant à promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignement
Proposition de loi · L16
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Promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture... |
| 13/02/2024 |
proposition de loi pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
Proposition de loi · L16
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Meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et... |
| 13/02/2024 |
proposition de loi visant à assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
Proposition de loi · L16
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Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon |
| 13/02/2024 |
proposition de loi visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
Proposition de loi · L16
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Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs... |
| 13/02/2024 |
proposition de loi visant à favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l’imposition des mutations...
Proposition de loi · L16
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Favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses... |
| 13/02/2024 |
proposition de loi visant à réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers
Proposition de loi · L16
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Réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers |
| 13/02/2024 |
proposition de loi visant à renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisistes ou malveillants
Proposition de loi · L16
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Renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros... |
| 13/02/2024 |
proposition de loi visant à sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose
Proposition de loi · L16
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Sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose |
| 13/02/2024 |
proposition de loi visant à renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
Proposition de loi · L16
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Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation... |
| 13/02/2024 |
proposition de loi visant à permettre à titre expérimental la fixation par arrêté préfectoral du prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse
Proposition de loi · L16
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Permettre à titre expérimental la fixation par arrêté préfectoral du prix de... |
| 13/02/2024 |
proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service...
Proposition de loi · L16
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Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale... |
| 13/02/2024 |
proposition de loi visant à lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
Proposition de loi · L16
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Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives |
| 13/02/2024 |
proposition de loi visant à permettre à toutes les personnes nées d'un don de gamètes d'accéder à des informations sur leurs origines
Proposition de loi · L16
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Permettre à toutes les personnes nées d'un don de gamètes d'accéder à des... |
| 13/02/2024 |
proposition de loi visant à établir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, à améliorer la transparence sur la construction des prix à...
Proposition de loi · L16
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Etablir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles |
| 13/02/2024 |
proposition de loi portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
Proposition de loi · L16
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Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours |
| 13/02/2024 |
proposition de loi visant à lutter contre le sida
Proposition de loi · L16
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Lutter contre le sida |
| 13/02/2024 |
proposition de loi visant à lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés
Proposition de loi · L16
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Lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés |
| 13/02/2024 |
proposition de loi visant à interdire la production et la vente de viandes de synthèse
Proposition de loi · L16
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Interdire la production et la vente de viandes de synthèse |
| 13/02/2024 |
proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier
Proposition de loi · L16
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Rétablir le délit de séjour irrégulier |
| 13/02/2024 |
proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Proposition de loi · L16
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Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... |
| 13/02/2024 |
proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
Proposition de loi · L16
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Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse |
| 12/02/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 12/02/2024 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est... |
| 12/02/2024 |
proposition de résolution européenne visant à interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et... |
| 12/02/2024 |
proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Proposition de loi · L16
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PDF · 2 p.
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Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou... |
| 12/02/2024 |
proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Proposition de loi · L16
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Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou... |
| 09/02/2024 |
proposition de résolution visant à mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau |
| 09/02/2024 |
proposition de résolution réaffirmant le soutien de la France à un Bélarus démocratique
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Réaffirmer le soutien de la France à un Bélarus démocratique |
| 08/02/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/02/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la...
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/02/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la...
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/02/2024 |
proposition de résolution visant à mettre en place un impôt mondial sdur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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visant à mettre en place un impôt mondial sur le patrimoine détenu par les... |
| 08/02/2024 |
proposition de résolution visant à reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité... |
| 08/02/2024 |
proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte
Proposition de loi · L16
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Relancer l’organisation des classes de découverte |
| 08/02/2024 |
proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Proposition de loi · L16
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PDF · 15 p.
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Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... |
| 08/02/2024 |
proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Proposition de loi · L16
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PDF · 7 p.
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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative |
| 08/02/2024 |
proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Proposition de loi · L16
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PDF · 15 p.
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Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière |
| 08/02/2024 |
proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte
Proposition de loi · L16
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Relancer l’organisation des classes de découverte |
| 08/02/2024 |
proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... |
| 08/02/2024 |
proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Proposition de loi · L16
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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative |
| 08/02/2024 |
proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Proposition de loi · L16
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Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière |
| 08/02/2024 |
proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Proposition de loi · L16
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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique |
| 07/02/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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