Dossiers / 16e législature
Reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 08/02/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2163
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/02/2024 | proposition de résolution visant à reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français Texte Déposé · n° 2163 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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