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Dossiers / 16e législature

Réaffirmer le soutien de la France à un Bélarus démocratique

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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09/02/2024
→ 09/02/2024
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  2. 09/02/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2165

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DépôtDocumentType
09/02/2024 proposition de résolution réaffirmant le soutien de la France à un Bélarus démocratique
Texte Déposé · n° 2165
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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