Dossiers / 16e législature
Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 12/02/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2168
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/02/2024 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français Texte Déposé · n° 2168 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.