| 04/03/2024 |
proposition de résolution européenne visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de... |
| 04/03/2024 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Abroger les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la... |
| 04/03/2024 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à modifier l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Modifier l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention... |
| 29/02/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la...
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/02/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/02/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/02/2024 |
Compte rendu — Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/02/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la...
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/02/2024 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/02/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/02/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/02/2024 |
projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Projet de loi · L16
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Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... |
| 29/02/2024 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du... |
| 29/02/2024 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 44 p.
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du... |
| 28/02/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/02/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/02/2024 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/02/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/02/2024 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/02/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/02/2024 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/02/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/02/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/02/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/02/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/02/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/02/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/02/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/02/2024 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation...
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L16
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Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation... |
| 28/02/2024 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de...
Rapport · L16
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 28/02/2024 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915). —...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 5 p.
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Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... |
| 28/02/2024 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915).
Rapport · L16
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Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... |
| 28/02/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 8 p.
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Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite |
| 28/02/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à...
Rapport · L16
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Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite |
| 28/02/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 7 p.
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Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la... |
| 28/02/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149).
Rapport · L16
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Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la... |
| 28/02/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Plassard et plusieurs de ses collègues visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés...
Rapport · L16
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Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les... |
| 28/02/2024 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco, M. Stéphane Delautrette et plusieurs de leurs collègues pour éviter la dérégulation...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L16
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Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés |
| 28/02/2024 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
Projet de loi · L16
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Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de... |
| 28/02/2024 |
projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi · organique · L16
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Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres... |
| 28/02/2024 |
proposition de résolution visant à proposer la mise en œuvre d'un véritable plan Marshall de la prévention en santé
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Mise en œuvre d’un véritable plan Marshall de la prévention en santé |
| 28/02/2024 |
proposition de résolution invitant à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures... |
| 28/02/2024 |
proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris |
| 28/02/2024 |
portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... |
| 28/02/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions...
Proposition de loi · L16
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Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite |
| 28/02/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité...
Proposition de loi · L16
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Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la... |
| 27/02/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/02/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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